Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site [URL du site] (ci-après « le Site »).

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l’utilisateur doit cesser toute utilisation du Site.

3. Accès au site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. AB strategy ne saurait être tenue responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du Site.

4. Utilisation du site L’utilisateur s’engage à :

• Respecter : les lois et règlements en vigueur.
• Ne pas : porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers.
• Ne pas : tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du Site ou de perturber son fonctionnement.
  

5. Propriété intellectuelle

Voir la section Propriété intellectuelle des Mentions légales. Toute utilisation non autorisée du contenu du Site est susceptible de constituer une contrefaçon.

6. Liens hypertextes

La création de liens vers le Site est possible sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de [Nom de l’entreprise] et de ne pas suggérer une affiliation ou un partenariat inexistant. [Nom de l’entreprise] se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle jugerait non conforme.

7. Modification des CGU

AB strategy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation sur le Site. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de [Ville du siège social] seront seuls compétents.